Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de la formation en ligne « Harness Engineering — Maîtriser Claude Code » (ci-après « la Formation ») éditée par Thomas Poulain Consulting.

2. Vendeur

• Thomas Poulain Consulting, SASU
• Contact : contact@harness-engineering.fr
• Site : harness-engineering.fr

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre Thomas Poulain Consulting (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir la Formation.

4. Acceptation

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées préalablement à la validation de son paiement.

5. Produits et services

Le Vendeur propose l'offre suivante : Formation — accès en ligne aux 17 modules de la formation, aux exemples de code, et aux mises à jour à vie.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du paiement.

7. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux informations bancaires du Client. La commande est validée dès réception effective du paiement.

8. Modalités d'accès

L'accès à la Formation est délivré immédiatement après confirmation du paiement. Un cookie sécurisé est déposé sur le navigateur du Client, et un email de confirmation contenant un lien de récupération d'accès (valable 30 jours) est envoyé à l'adresse renseignée lors du paiement. En cas de changement de navigateur ou d'appareil, le Client peut demander un nouveau lien de récupération sur la page /recover.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que cet accès lui est ouvert. Pour toute question relative à ce droit, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@harness-engineering.fr.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Formation (textes, vidéos, exemples de code, supports) est la propriété exclusive de Thomas Poulain Consulting. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite.

11. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir la Formation conformément à la description présentée sur le site. Les exemples et recommandations techniques sont fournis à titre indicatif ; le Client reste seul responsable de l'usage qu'il en fait dans ses propres projets. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes découlant de l'application des enseignements.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

13. Service client

Pour toute question relative à une commande ou à la Formation, le Client peut contacter le Vendeur par email à contact@harness-engineering.fr.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.